Régulation bancaire - AMF et ACPR

L'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) et l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) sont deux organismes français qui exercent des fonctions de régulation et de supervision dans le domaine financier, mais ils se concentrent sur des aspects différents et ont des attributions distinctes :

1. Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) :

• L'ACPR est une autorité administrative indépendante qui relève de la Banque de France et de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM). Son rôle principal est de superviser et de réguler les établissements financiers et les assurances.

• L'ACPR est chargée de garantir la stabilité financière, la protection des clients et la bonne conduite des institutions financières sous sa supervision.

• Ses domaines de compétence comprennent la régulation bancaire, l'assurance, la gestion d'actifs, la prévention du blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

• L'ACPR a le pouvoir de délivrer des autorisations d'exercice, de contrôler la conformité réglementaire des établissements financiers, d'imposer des sanctions en cas de non-respect des règles, et de gérer les situations de crise financière.
  

1. Autorité des Marchés Financiers (AMF) :

• L'AMF est également une autorité administrative indépendante, mais son champ d'action est principalement centré sur les marchés financiers et les produits d'investissement.

• L'AMF a pour mission de veiller au bon fonctionnement des marchés financiers, à la protection de l'épargne investie en produits financiers, ainsi qu'à la transparence et à l'intégrité des opérations financières.

• Elle régule les marchés d'instruments financiers, les intermédiaires financiers tels que les sociétés de gestion de portefeuille et les sociétés de conseil en investissement financier, ainsi que les produits financiers proposés au public.

• L'AMF émet des autorisations, surveille les marchés, enquête sur les pratiques suspectes, réglemente les offres publiques, établit des règles de transparence et de gouvernance, et peut infliger des sanctions administratives en cas d'infractions.