Principales réglementations bancaires

1. Bâle III :

• Bâle III est un ensemble de normes internationales publiées par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, qui vise à renforcer la réglementation, la surveillance et la gestion des risques des banques.

• Il introduit des exigences de fonds propres plus strictes, y compris des ratios de capital minimum et des tampons de capital, pour assurer que les banques disposent d'un niveau adéquat de fonds propres pour couvrir les risques auxquels elles sont exposées.
  

1. Dodd-Frank Act :

• Le Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act est une loi adoptée aux États-Unis en réponse à la crise financière de 2008. Elle vise à réguler les institutions financières pour éviter une nouvelle crise et à protéger les consommateurs.

• Cette loi impose des restrictions aux banques en matière de trading propriétaire, de prêts risqués, et elle crée un cadre pour la supervision des grandes institutions financières systémiques.
  

1. Loi sur les services de paiement (DSP2) de l'UE :

• La DSP2 est une directive de l'Union européenne qui réglemente les services de paiement dans l'Espace économique européen (EEE). Elle vise à ouvrir le marché des services de paiement à la concurrence, à améliorer la sécurité des transactions et à renforcer les droits des consommateurs.

• La DSP2 introduit des exigences en matière d'authentification forte du client (SCA) pour les paiements en ligne, ainsi que des dispositions sur l'accès des tiers aux comptes bancaires (Open Banking) pour encourager l'innovation et la concurrence.
  

1. Sarbanes-Oxley Act :

• Le Sarbanes-Oxley Act est une loi américaine adoptée en réponse aux scandales comptables et financiers des années 2000 (notamment Enron et WorldCom). Elle vise à améliorer la transparence financière et la responsabilité des entreprises cotées en bourse.

• Cette loi impose des exigences strictes en matière de divulgation financière, de contrôles internes et de responsabilité des dirigeants d'entreprise.

1. Directive sur les services de paiement (PSD2) :

• La PSD2 est une directive de l'Union européenne qui réglemente les services de paiement dans l'EEE. Elle vise à améliorer la compétitivité, l'innovation et la sécurité des services de paiement.

• La PSD2 étend la réglementation aux nouveaux acteurs du marché des paiements, tels que les fournisseurs de services de paiement tiers (TPP), et renforce les droits des consommateurs en matière de protection contre la fraude et d'accès à leurs données financières.